DEFISCALISATION ISF 2017 : Réduire jusqu’à

45.000€ sur son impôt sur la fortune


Les redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) 2017 bénéficient depuis le 21 août 2007 de la loi TEPA qui permet une défiscalisation de 50% des sommes investies au capital de PME non cotées. Le plafond d’investissement est à 90.000€, pour une réduction de l'ISF 2017 de 45.000€.

La date limite est le 15 juin 2017 pour l’année fiscale en cours pour être concerné par la défiscalisation de l'ISF 2017.

Egalement, pour bénéficier d'une réduction de l'ISF 2017, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription devra être effective avant le 15 juin 2017 pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d'euros.

Au-delà de cette réduction d’impôt, investir dans une startup ou une PME peut vous permettre de faire fructifier votre épargne de manière simple, rentable et responsable, tout en développant l’économie française. Notre recommandation est d’investir dans des PME judicieusement sélectionnées des secteurs porteurs d’innovations (Santé, Silver économie, Objets connectés/Robotique/Big Datas, …) d’une part et d’autres parts de diversifier vos investissements.

Nous attirons votre attention sur les risques que comportent ces opportunités de défiscalisation dans ce type de sociétés. Les facteurs de risques afférents sont notamment le risque de perte partielle ou totale de l’investissement, le risque d’absence de liquidité de l’investissement, le risque lié à l’absence de rescrit fiscal relatif au bénéfice d’une déduction d’impôt le cas échéant.

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Réduisez jusqu'à 9.000€ sur votre Impôt sur le Revenu



Ce que permet la Loi TEPA

L’ambition de cette loi est d'augmenter la croissance économique en encourageant l'investissement dans les PME non cotées, ainsi que deux autres volets qui sont :

  • l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires afin de réduire le coût du travail
  • ralentir le départ des grandes fortunes vers l'étranger en formulant un régime fiscal moins dissuasif

Initialement, la loi TEPA permettait de bénéficier d'une réduction sur l'Impôt sur la Fortune à hauteur de 75% de l'investissement réalisé. En vigueur depuis le 13 octobre 2010, ce taux a été réduit à la baisse (50%) et les versements déductibles ont été plafonnés à 90.000 €, permettant une réduction maximale de 45.000 €.


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